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Intitulé

Circulaire du 27 décembre 1983 - Centres Publics d'Aide Sociale (CPAS) - Budgets - Instructions aux centres publics d'aide sociale de la Communauté française, à l'exception de ceux de la région bilingue de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1983
Nature de l'acte: Circulaire de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1984
Page:3696
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24071