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Intitulé

Decreet van 23 december 2016 houdende wijziging van artikel 166 van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie, wat betreft de regionale televisieomroeporganisaties


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2016
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2017
Page:12804
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...