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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la communication d’informations périodiques et au contrôle révisoral


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2009
Edition:2
Page:32393
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 44882
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/05/2009 au ...