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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 2006 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en parodontologie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D + 41291

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2006

Période de vigueur

du 01/09/2006 au 10/02/2024