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Intitulé

Loi du 10 décembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d’instaurer les conditions d’un débat contradictoire entre les chambres des commissions d’agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2008
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2009

Disposition transitoire concernant art. 3: art. 6, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/04/2009 au ...