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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2013

Période de vigueur

du 01/01/2013 au ...