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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mai 1993 portant fixation du tarif des analyses exécutées par la Station d'Amélioration des Plantes de l'Etat à Merelbeke

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/1993
Page:	15783

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1993