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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2006 créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2006
Edition:1
Page:17242
Avis du Conseil d'Etat 39262
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/04/2006 au 19/03/2020