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Intitulé

Première enquête publique dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive-Cadre sur l’Eau (Directive européenne 2000/60/CE) en Région wallonne. — 1er janvier 2006-30 juin 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2008
Nature de l'acte: Avis de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2008
Edition:2
Page:54413
Avis du Conseil d'Etat --