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Intitulé

Première enquête publique dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive-Cadre sur l’Eau (Directive européenne 2000/60/CE) en Région wallonne. — 1er janvier 2006-30 juin 2006


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0060 23/10/2000 Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau