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Intitulé

Loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1990
Page:23800
Avis du Conseil d'Etat 19312 + 19530
Entrée en vigueur / Effet Voir article 249
Livre IV (art. 157 à 180) et article 220, alinéa 2, 4° : 01/09/1991 (AR 05/08/1991)
Article 194, 195, 212 et 213 : 01/01/1991 (AR 20/12/1990)
Livre VI, titre II, article 214 à 218 : 01/01/1992 (AR 25/11/1991)

Dispositions transitoires: L 03/08/2012, art. 302
Remarques Autorisation de coordination L 20/12/1995