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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1980 modifiant les statuts de la Société nationale d'Investissement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/09/1980
Page:10196
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée