Directive 88/220/CEE du Conseil du 22 mars 1988 en ce qui concerne la politique d'investissement de certains organismes de placement collectif en valeurs
(o.p.c.v.m.), 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières
L
0592
13/11/1989
Directive 89/592/CEE du Conseil, du 13 novembre 1989, concernant la coordination des réglementation relatives aux opérations d'inités
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0390
17/03/1980
Directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs
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0298
17/04/1989
Directive 89/298/CEE du Conseil, du 17 avril 1989, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières
