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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/02/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/2008
Page:	12876

Avis du Conseil d'Etat

43747

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 30

Période de vigueur

du 13/03/2008 au 11/02/2021