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Intitulé

Loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1990
Page:4608
Avis du Conseil d'Etat 19035
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/03/1990 au ...
Remarques "Enig statuut" - "Statut unique"