help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2008 intégrant certains agents du Service public fédéral Intérieur dans la nouvelle carrière du niveau A des agents de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2008
Edition:1
Page:17490
Avis du Conseil d'Etat 40398
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Fin de vigueur avec disposition transitoire: 31/12/2013, sauf pour les agents qui, au 1er décembre 2004, étaient titulaires du grade rayé d'ingénieur (carrière plane en extinction); cette exception est une conséquence de l'arrêt CE no. 232440 du 06/10/2015 qui annule l'art. 178, 51°, de l'AR 25/10/2013 en tant que cette disposition concerne la catégorie précitée d'agents.

Période de vigueur du 01/12/2004 au 31/12/2003