help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1995 abrogeant la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires dans la zone portuaire anversoise et modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines Commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence, et en fixant leur nombre de membres


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1995
Page:29378
Avis du Conseil d'Etat 24560
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/10/1995 au ...