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Intitulé

Loi du 21 novembre 2023 modifiant la loi du 5 novembre 2023 portant dispositions diverses en matière d'économie


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2023
Page:117766
Avis du Conseil d'Etat 73211 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/12/2023 au ...
Remarques Intitulé: contrairement à ce que celui-ci mentionne, la présente loi ne modifie pas la loi du 5 novembre 2023 'portant dispositions diverses en matière d'économie' mais elle modifie directement le Code de droit économique.