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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des Centres Psycho-Médico-Sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

43568

Entrée en vigueur / Effet

TT 01/09/2007 - 31/08/2008

Période de vigueur

du 01/09/2007 au 31/08/2008

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32457