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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1998
Page:40281
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au ...