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Opschrift

Convention environnementale du 27 juin 2007 relative à l’obligation de reprise des huiles usagées (convention environnementale conclue par la Région wallonne)

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Niet meer geldig !

Rechtsgrond

Artikel

Aard

Datum

Article / Artikel D86 1) Hormis la convention du 27/06/2007 enregistrée à titre d'exemple, les conventions environnementales conclues en application de l'art. D86 du Livre Ier du Code de l'environnement ("Code 17/03/2005") ne sont pas enregistrées dans la base de données. 2) Fondement mentionné à la place du décret du 27 mai 2004 relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement, en raison du fait que ce décret a été coordonné par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17/03/2005 en vigueur depuis le 04/05/2005.	Wetb	17/03/2005
Tous / Alle	AGW	25/04/2002
Tous / Alle	AGW	10/07/1997
Tous / Alle	DRW	27/06/1996
Tous / Alle	AGW	09/04/1992