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Intitulé

Livre Ier du Code de l'Environnement : Dispositions communes et générales, coordonné le 17 mars 2005

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2005
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/2005
Edition:	2
Page:	21202

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/05/2005 au ...

Remarques 1) La présente fiche comporte l'analyse des 2 parties du Livre Ier du Code de l'environnement: a) la partie décrétale codifiée par le DRW 27/05/2004 et coordonnée sous la forme d'articles débutant avec la lettre "D" dans le texte annexé à l'AGW 17/03/2005; b) la partie réglementaire codifiée par l'AGW 17/03/2005 sous la forme d'articles débutant avec la lettre "R".
2.1) Le bouton "Cet acte dans 'Législation belge' au SPF Justice" donne accès uniquement à la version réglementaire du Livre Ier Code de l'environnement; pour accéder à la partie décrétale: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm= 2004A27101
2.2) Pour accéder à la totalité du code dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2005/03/17/200427101
3) Intitulé: selon l'art. 3 du DRW 27/05/2004 (MB, p. 54654), la coordination porte l'intitulé suivant : "Livre Ier du Code de l'Environnement : Dispositions communes et générales".
4) Numérotation des articles: dans le texte officiel publié au MB, les articles sont numérotés "D.1", "D.2" et "R.1", "R.2". Par contre, dans la présente base de données, les articles sont numérotés sans mentionner le point entre la lettre et les chiffres, c'est-à-dire "D1" au lieu de "D.1" et "R1" au lieu de "R.1"; le but était de faciliter la gestion électronique des liens entre les divers articles. Tenez en compte dans la consultation de la présente fiche et de celle du livre II du Code de l'Environnement.
5) Art. R93quater: le présent code comporte deux articles portant ce numéro. En ce qui concerne l'origine de ce doublon, voyez l'analyse.
6) Annexes: le livre Ier comporte des annexes dans les deux parties (décrétale et réglementaire) mais les annexes de chaque partie ne se distinguent pas formellement (absence de lettre "D" ou "R" comme c'est le cas pour les articles). Lorsqu'une annexe existe à la fois dans la partie décrétale et dans la partie réglementaire, toute modification à cette annexe fait l'objet d'un commentaire qui précise la partie concernée.
7) Divisions groupant des articles (titres, chapitres, sections...): l'analyse de ces divisions ne précise pas la partie décrétale ou réglementaire du Code à laquelle chaque division se rattache; cela est dû à un problème technique de gestion de la base de données qui n'est pas résolu.

Annexé à

Nature

Date

AGW

17/03/2005