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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1960 réglant l'octroi de prêts aux élèves diplomés des fermes-écoles et aux candidats colons stagiaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/05/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

7061

Remarques Ce texte est publié au Moniteur Congolais du 13 juin 1960, n° 24, p, 1739