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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2023 déterminant la manière dont le prénom utilisé par un candidat, différent de celui mentionné sur la carte d'identité et qui attesté par un acte de notoriété, est rédigé sur le bulletin de vote lors des élections

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/2023
Page:	92295

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74357 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74357

Entrée en vigueur / Effet

14/10/2023 (art. 2: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 14/10/2023 au ...