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Intitulé

Loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/08/1991
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1991
Page:	22981

06/07/2011 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 19/05/2010
22/02/1997 (Traduction allemande)
Art. 31
07/12/1991 (Avis rectificatif)
Le date de l'acte est 28/08/1991

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/10/1991 au ...

Remarques