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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juillet 2010 fixant la superficie maximale de rentabilité prévue par la législation sur le bail à ferme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2011
Edition:1
Page:7136
Avis du Conseil d'Etat 48175
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/01/2011 au ...