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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2007
Page:20211
Avis du Conseil d'Etat 42072
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/04/2007 au ...