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Intitulé

Décret du 18 juillet 2008 portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2008
Edition:3
Page:47620
Avis du Conseil d'Etat 44444
Entrée en vigueur / Effet Année académique 2008-2009

Période de vigueur du 15/09/2008 au ...