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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/1991
Page:	14636

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 7

Période de vigueur

du ... au 01/01/1994