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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 2006 déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2007
Page:	16309

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

13/12/2006

Période de vigueur

du 13/12/2006 au ...