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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1992 modifiant l'article 133, § 1er, du Règlement général pour la protection du travail concernant la protection des travailleurs contre les risques dus aux radiations ionisantes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1992
Page:9119
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/05/1992 au 22/07/1997