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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 1991 zur Festlegung des Betrages der Funktionssubventionen für das subventionierte Unterrichtswesen

Décret du 25 juin 1991 fixant le montant des subventions de fonctionnement pour l'enseignement subventionné


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1991
Page:27074
Avis du Conseil d'Etat 20844
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1990