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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/2019
Page:	104311

Avis du Conseil d'Etat

66483

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur

du 08/11/2019 au ...