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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 1991 zur Festlegung des Betrages der Funktionssubventionen für das subventionierte Unterrichtswesen

Décret du 25 juin 1991 fixant le montant des subventions de fonctionnement pour l'enseignement subventionné


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1990/1991 32