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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1979 organisant l'octroi des subventions aux établissements chargés de la délivrance du certificat d'aptitude et de formation permanente au contrôle de combustion et à l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/04/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/1979
Page:	6893

Avis du Conseil d'Etat

13199

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse