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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif à l'Office wallon des déchets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 10/03/2016 au ...