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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 22 octobre 1992 relatif aux fonctions de comptable centralisateur et de comptable du contentieux au Ministère des Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 58bis		AR	29/10/1971