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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1988 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/07/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/1988
Page:	11848

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1988 (date d'entrée en vigueur de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'art. 32 de L 05/12/1968)

Période de vigueur

du 01/04/1988 au ...

Remarques abrog. impl. AR 09/09/1975 (cct CNT n° 23 du 25/07/1975) rempl. cct CNT n° 21 du 15/05/1975

Annexe(s)

Nature

Date

CCT

02/05/1988