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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2023
Edition:2
Page:54393
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73363 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73363
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2023 (art. 3: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2023 au ...