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Intitulé

Loi du 10 avril 1953 autorisant à titre temporaire l'octroi de grades par voie de commission aux officiers des cadres actifs des Forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1953
Page:2502
Avis du Conseil d'Etat 3303