Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 40bis

Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2011
Article / Artikel 4	AR	03/03/2011
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	26/03/2009
Article / Artikel 111	L	16/02/2009
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/06/1995
Article / Artikel 17 En ce qui concerne les caisses de pensions.	AR	05/04/1995
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 24	L	19/07/1991
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1986
Article / Artikel 15bis En ce qui concerne les institutions de prévoyance	AR	14/05/1985

Exécutions

Nature

Date