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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la Navigation intérieure (ORNI)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1994
Page:672
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 1, 2, 3

Période de vigueur du ... au 01/06/1998