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Article / Artikel 119bis

NOUVEL INTITULE
[Loi générale du 19 décembre 1939 relative aux allocations familiales (LGAF)]
NOUVEL INTITULE
[Lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 48 Vig.: cette modification produit ses effets le 01/01/2014 à l’égard d’indus notifiés à partir de cette date.	L	28/06/2013
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/04/1987
Article / Artikel 24	AR	31/03/1987
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 7	AR	15/12/1978

Exécutions

Nature

Date