help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1987
Page:10616
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1987

Période de vigueur du 01/07/1987 au 01/08/2002