Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie, chargés de la conduite d'un véhicule automobile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/05/1977
Page:	6439

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1977

Période de vigueur

du 01/01/1977 au ...