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Arrêté royal n° 136 du 30 décembre 1982 relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 348   DDG 28/06/2021
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 11   BVR 16/10/2009
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 27   DVO 05/07/1989
Exécutions
Nature Date    
BVR 09/11/1994