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Intitulé

Circulaire n° 502 du 22 décembre 2000 - Directives pour la rédaction de l'arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique d'un service public pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2000
Numéro:	502
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/2001
Page:	482

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée