help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juin 1992 - Etablissements pénitentiaires - Fermeture de Saint-André et modification de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 29/07/1992
Page:17081
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication