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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2020 remplaçant " l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre" par "le War Heritage Institute" dans diverses dispositions d'application


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2020
Page:50466
Avis du Conseil d'Etat 67308
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/07/2020 au ...