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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs principaux en matière de télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1973
Page:13327
Avis du Conseil d'Etat U - D